CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Zones d’activités Défavorable/Vie privée

  • Avis 20073900
    maire de Breuillet
    - consultation, en tant que conseiller municipal, des déclarations d'intention d'aliéner (DIA)...
    11/10/2007 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Expropriation - préemption Zones d’activités
  • Conseil 20053848
    sous-préfet de Dax
    - caractère communicable par un maire à un administré des documents suivants : 1) cahier des...
    22/09/2005 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
  • Avis 20230834
    Mairie d'Auxerre
    30/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Vie privée Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Zones d’activités Gestion domaniale Budgets et comptes
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Auxerre 1 maire de Breuillet 1 sous-préfet de Dax

Séances

1 22/09/2005 1 11/10/2007 1 30/03/2023

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Expropriation - préemption 1 Gestion domaniale

Thèmes

1 Vie Publique 1 Vie Locale 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Incompétence/Judiciaire
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page