Recherche - CADA

Gestion domaniale Finances Publiques Et Fiscalité Défavorable/Vie privée

Avis 20141484
Mairie de Jarny

Communication d'une copie intégrale, sans occultation des noms et adresses, des bordereaux de...

13/05/2014 Défavorable/Vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Gestion domaniale
Conseil 20070857
maire de Melun

- caractère communicable d'extraits de DIA comportant la date, la référence cadastrale de la...

08/03/2007 Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Gestion domaniale Cadastre Expropriation - préemption