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Centre Communal d'Action Sociale de Montpellier (CCAS 34) Gestion des établissements de santé Défavorable/Vie privée

Avis 20150955
Centre Communal d'Action Sociale de Montpellier (CCAS 34)

Copie des documents suivants relatifs à ses parents, Monsieur X X, décédé le 17 octobre 2014, et...

02/04/2015 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales Gestion des établissements de santé Ayant droit
Conseil 20150968
Centre Communal d'Action Sociale de Montpellier (CCAS 34)

Caractère communicable à Monsieur X X des documents suivants relatifs à ses parents, Monsieur X...

02/04/2015 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales Gestion des établissements de santé