-
Avis 20212535
Clinique médicale et pédagogique Dupré
Communication du dossier médical de leur fille X.
-
Avis 20212661
Mairie de Pointe-Noire
Communication des documents suivants relatifs à la concession funéraire individuelle perpétuelle...
-
Conseil 20212933
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Bon accueil » de La Châtaigneraie
Caractère communicable à la nièce d’un résident de l’établissement, décédé à l’hôpital, d’une...
-
Avis 20212469
Ministère des armées
Copie, sans occultation, de l'extrait des services de son père Monsieur X .