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17/05/2018 Enseignement Loisirs Loisirs / Archives Défavorable/Vie privée

Avis 20180353
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

17/05/2018 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20180385
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...

17/05/2018 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation