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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la culture et de la communication
30/01/2014
État civil
Enseignement
Loisirs/Archives
Défavorable/Vie privée
Avis 20135254
Ministère de la culture et de la communication
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, de...
30/01/2014
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation
État civil