CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Direction générale des patrimoines Enseignement Défavorable/Vie privée

  • Avis 20211923
    Direction générale des patrimoines
    Consultation, dans le cadre d'une recherche personnelle sur son histoire familiale, par...
    17/06/2021 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
  • Avis 20211924
    Direction générale des patrimoines
    Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
    17/06/2021 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
  • «
  • ‹
  • 1
  • 2
  • 3
  • ›
  • »
Résultats 41 à 42 sur 42 trouvés.

Séances

3 18/04/2019 2 04/06/2015 2 19/11/2015 2 21/01/2016 2 21/07/2016 2 14/09/2017 2 25/10/2018 2 17/06/2021 1 23/04/2015 1 21/05/2015

Mots-clés

41 Archives par dérogation 1 Etat civil 1 Nationalité

Thèmes

11 Loisirs 11 Archives 31 Loisirs 31 Archives 42 Culture

Conclusions

4 Favorable 2 Défavorable/Comportement 2 Défavorable/Diplomatie 2 Défavorable/Défense 2 Défavorable/Sécurité publique 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Procédure 1 Défavorable/Protocole 1 Défavorable/Secret

Modes de consultation

41 Affaire courante 1 Affaire de principe
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • Gouvernement.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page