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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
13/05/2014
Gestion domaniale
Défavorable/Vie privée
Avis 20141484
Mairie de Jarny
Communication d'une copie intégrale, sans occultation des noms et adresses, des bordereaux de...
13/05/2014
Défavorable/Vie privée
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Gestion domaniale