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Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Affaire de principe Défavorable/Vie privée

Conseil 20152192
Mairie de Saint-Herblain

Caractère communicable, à Madame X X, de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune...

18/06/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réutilisation
Avis 20122406
maire de Saint-Paul-de-Vence

- communication des documents suivants : 1) consultation des comptes administratifs 2010 et...

05/07/2012 Défavorable/Vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation