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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/05/2012
Liste électorale
Affaire de principe
Défavorable/Vie privée
Avis 20121900
maire de Bourguébus
- communication des documents suivants : 1) la liste complète des personnes qui ont participé à...
24/05/2012
Défavorable/Vie privée
Favorable
Vie Publique/Elections Politiques
Liste électorale