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Finances Publiques Et Fiscalité Défavorable/Vie privée

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Administrations

39 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Association Foncière de Normée 1 Communauté d'agglomération de la Provence Verte 1 Communauté de communes de Randon-Margeride 1 Communauté de communes du pays Viganais 1 Conseil départemental du Cantal 1 Conseil régional du Centre-Val de Loire 1 Crédit Municipal de Paris 1 Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38) 1 Grenoble-Alpes Métropole

Séances

3 31/05/2018 3 25/06/2020 2 24/09/2015 2 23/02/2017 2 18/07/2019 2 23/04/2020 2 04/06/2020 2 16/07/2020 2 06/05/2021 2 31/03/2022

Mots-clés

17 Successions 15 Budgets et comptes 5 Subvention 5 Taxe d’habitation et taxes foncières 4 Impôt sur le revenu 4 Taxes d’assainissement 3 Ayant droit 3 Eau 3 Rémunération 2 Cadastre

Conclusions

15 Défavorable/Secret 12 Favorable 5 Favorable/Sauf article L311-6 5 Favorable/Sauf vie privée 3 Incompétence/Loi spéciale 3 Incompétence/Renseignement 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Comportement 2 Défavorable/Fiscal douanier

Modes de consultation

61 Affaire courante 2 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration 1 Délégué

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