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Administrations

7 Ministère de l'intérieur 3 Ministère de l'Intérieur 1 Archives nationales d'Outre-mer 1 Archives nationales d'Outre-mer (ANOM) 1 Direction générale des patrimoines 1 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 1 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 1 Ministère de la Justice 1 Ministère de la justice 1 Ministère des armées

Séances

4 24/11/2022 2 31/05/2018 2 01/06/2023 1 17/10/1996 1 22/11/2007 1 23/12/2008 1 15/01/2009 1 14/03/2013 1 18/06/2015 1 21/01/2016

Mots-clés

2 État civil 1 Archives 1 Archives par dérogation 1 Armée

Thèmes

2 Loisirs 3 Loisirs 3 Archives 5 Culture 5 Enseignement 7 Ordre Public Et Sécurité 6 Étrangers 17 Ordre Public Et Sécurité 16 Etrangers 24 Justice

Conclusions

4 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Par dérogation 1 Irrecevable/Hors champ

Modes de consultation

23 Affaire courante 3 Affaire de principe 1 Délégué

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