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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Défavorable/Vie privée

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Résultats 61 à 33 sur 33 trouvés.

Administrations

4 Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22) 3 Mairie de Craponne-sur-Arzon 3 Service départemental d'incendie et de secours de la Vienne (SDIS 86) 3 Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25) 2 Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40) 1 Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe 1 Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06) 1 Mairie de Mézin 1 Mairie de Nouméa 1 Mairie des Gets

Séances

4 22/06/2023 2 24/09/2015 2 17/11/2016 2 11/05/2017 2 18/07/2019 2 28/11/2019 1 17/12/2015 1 08/09/2016 1 23/02/2017 1 21/07/2017

Mots-clés

27 Intervention 4 Accident 4 Prévention 2 Ayant droit 1 Discipline 1 Moyens et fonctionnement

Thèmes

33 Justice 33 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

10 Défavorable/Comportement 4 Favorable 3 Incompétence/Juridictionnel 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Renseignement 1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf inexistant

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