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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Défavorable/Vie privée

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Résultats 41 à 37 sur 37 trouvés.

Administrations

2 Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) 2 Mairie d'Aigues-Vives (30) 2 Mairie de l'Ajoupa-Bouillon 1 CITADIS – SEM de la Ville d’Avignon, du département de Vaucluse et de l’Agglomération du Grand Avignon 1 Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie 1 Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne 1 Mairie d'Amnéville-les-Thermes 1 Mairie d'Assas 1 Mairie d'Ensuès-la-Redonne 1 Mairie d'Heuqueville

Séances

2 27/04/2017 2 05/09/2019 2 15/04/2021 2 31/03/2022 2 22/09/2022 2 16/02/2023 2 30/03/2023 1 17/09/2015 1 09/02/2017 1 23/02/2017

Mots-clés

22 Gestion domaniale 12 Expropriation - préemption 4 POS-PLU 3 Enquête publique 2 Equipements collectifs 1 Contrats administratifs 1 Gestion des établissements de santé 1 Infractions 1 Publicité 1 Service des domaines

Conclusions

10 Favorable 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Incompétence/Judiciaire 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Commercial industriel

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