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Handicap - invalidité Défavorable/Vie privée

  • Avis 20233005
    Conseil départemental de l'Isère (CD 38)
    22/06/2023 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Handicap - invalidité
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Résultats 21 à 21 sur 21 trouvés.

Administrations

2 Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45) 2 Maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Corse (MDPH 20) 1 Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle) 1 Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38) 1 Centre hospitalier Jean Coulon de Gourdon 1 Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole 1 Conseil départemental de l'Isère (CD 38) 1 Conseil départemental de la Gironde (CD 33) 1 Conseil départemental de la Meuse (CD 55) 1 Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Séances

2 22/10/2015 1 11/04/2013 1 18/09/2014 1 23/04/2015 1 21/05/2015 1 30/07/2015 1 17/03/2016 1 14/04/2016 1 15/09/2016 1 23/02/2017

Mots-clés

3 Aide sociale 3 Dossier médical personnel 1 Ayant droit 1 Budgets et comptes 1 Effectif 1 Personnes âgées 1 Rémunération

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 2 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail 4 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 14 Affaires Sanitaires Et Sociales 12 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Dossiers Médicaux

Conclusions

4 Favorable 4 Incompétence/Renseignement 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

20 Affaire courante 1 Affaire de principe
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