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Justice Défavorable/Vie privée

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Résultats 301 à 248 sur 248 trouvés.

Administrations

18 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 16 Ministère de l'intérieur 11 Ministère de la Justice 10 Ministère de la justice 6 Ministère de l'Intérieur 6 Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22) 5 Préfecture de police de Paris 5 Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25) 3 Mairie de Craponne-sur-Arzon 3 Ministère des armées

Séances

19 09/07/2015 7 31/12/2018 6 18/06/2015 5 24/11/2022 5 22/06/2023 4 24/09/2015 4 18/02/2016 4 23/06/2016 4 17/11/2016 4 15/12/2016

Mots-clés

37 Intervention 34 Admission au séjour 24 Nationalité 23 Réutilisation 14 Judiciaire 11 Détenus 8 Anciens combattants 8 Armée 7 Archives par dérogation 6 Archives

Thèmes

16 Culture 16 Enseignement 110 Ordre Public Et Sécurité 26 Sécurité Routière 22 Sécurité Civile 17 Juridiction 138 Ordre Public Et Sécurité 47 Etrangers 35 Sécurité Civile

Conclusions

33 Défavorable/Comportement 27 Favorable 13 Favorable/Sauf vie privée 12 Sans objet/Communiqué 10 Défavorable/Sécurité publique 10 Favorable/Sauf comportement 10 Sans objet/Inexistant 7 Défavorable/Appréciation 7 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

200 Affaire courante 33 Affaire de principe 13 Délégué

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