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Justice Défavorable/Vie privée

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Résultats 281 à 243 sur 243 trouvés.

Administrations

18 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 14 Ministère de l'intérieur 11 Ministère de la Justice 10 Ministère de la justice 6 Ministère de l'Intérieur 6 Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22) 5 Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25) 4 Préfecture de police de Paris 3 Mairie de Craponne-sur-Arzon 3 Ministère des armées

Séances

19 09/07/2015 7 31/12/2018 6 18/06/2015 5 24/11/2022 5 22/06/2023 4 24/09/2015 4 18/02/2016 4 23/06/2016 4 17/11/2016 4 15/12/2016

Mots-clés

35 Intervention 34 Admission au séjour 24 Nationalité 23 Réutilisation 14 Judiciaire 11 Détenus 8 Anciens combattants 8 Armée 7 Archives par dérogation 6 Archives

Thèmes

16 Culture 16 Enseignement 110 Ordre Public Et Sécurité 26 Sécurité Routière 22 Sécurité Civile 17 Juridiction 133 Ordre Public Et Sécurité 47 Etrangers 33 Sécurité Civile

Conclusions

31 Défavorable/Comportement 26 Favorable 11 Favorable/Sauf vie privée 11 Sans objet/Communiqué 10 Défavorable/Sécurité publique 9 Favorable/Sauf comportement 9 Sans objet/Inexistant 7 Favorable/Sauf sécurité 6 Défavorable/Appréciation

Modes de consultation

195 Affaire courante 33 Affaire de principe 13 Délégué

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