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Défavorable/Vie privée

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Résultats 2361 à 2318 sur 2318 trouvés.

Administrations

69 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 43 Direction générale des patrimoines 39 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 37 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 34 Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16) 32 Ministère de l'intérieur 21 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 20 Ministère de la justice 18 Ministère des Armées 16 Ministère de l'Intérieur

Séances

84 28/03/2013 32 09/07/2015 20 27/02/2014 18 24/09/2015 18 10/09/2020 18 16/02/2023 17 25/03/2021 16 22/10/2015 16 19/11/2020 16 28/02/2021

Mots-clés

242 Ayant droit 184 Archives par dérogation 181 Territoriale 153 Dossier médical personnel 144 Carrière 113 Accident du travail 103 Protection de l’enfance 58 Rémunération 56 Effectif 52 Dossier personnel

Thèmes

198 Loisirs 248 Justice 293 Travail Et Emploi 274 Emploi Public 339 Culture 339 Enseignement 390 Affaires Sanitaires Et Sociales 214 Solidarités Et Prestations Sociales 406 Affaires Sanitaires Et Sociales 197 Dossiers Médicaux

Conclusions

409 Favorable 305 Favorable/Sauf vie privée 264 Défavorable/Comportement 147 Défavorable/Appréciation 119 Sans objet/Communiqué 116 Sans objet/Inexistant 76 Favorable/Sauf appréciation 63 Favorable/Sauf comportement 60 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

2053 Affaire courante 188 Affaire de principe 64 Délégué 7 Avec audition de l'administration

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