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Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Défavorable/Vie privée

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Résultats 181 à 154 sur 154 trouvés.

Administrations

6 Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62) 4 Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30) 4 Conseil départemental de l'Ain (CD 01) 4 Conseil départemental de la Haute-Savoie 4 Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13) 3 Conseil départemental de Seine-et-Marne 3 Conseil départemental de la Charente-Maritime 3 Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31) 3 Conseil départemental des Côtes-d'Armor (CD 22) 3 Conseil départemental du Gard

Séances

7 17/05/2019 6 22/10/2015 5 20/04/2023 4 21/09/2017 4 23/04/2020 4 26/01/2023 4 09/03/2023 3 08/09/2016 3 16/11/2017 3 08/02/2018

Mots-clés

59 Protection de l’enfance 18 Aide sociale 14 CAF 14 Sécurité sociale 12 Assistants maternels et familiaux 12 Handicap - invalidité 12 Logement 12 crèches 10 Personnes âgées 6 Ayant droit

Conclusions

48 Défavorable/Comportement 26 Favorable 20 Favorable/Sauf vie privée 14 Défavorable/Appréciation 12 Sans objet/Inexistant 11 Incompétence/Renseignement 7 Incompétence/Privé 7 Sans objet/Communiqué 6 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

145 Affaire courante 4 Affaire de principe 4 Délégué 1 Avec audition de l'administration
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