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Scrutin et résultat Défavorable/Vie privée

Avis 20142220
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Communication des listes d'émargement des élections étudiantes en date du 3 avril 2014.

03/07/2014 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Représentation Scrutin et résultat
Conseil 20080590
maire de Remiremont

- caractère communicable à un administré des documents suivants : 1) les documents relatifs aux...

06/03/2008 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat Liste électorale
Avis 20012187
préfet du Tarn-et-Garonne

- liste des électeurs de la commune de Caussade n'ayant pas retiré leur carte le jour du scrutin...

14/06/2001 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat