Recherche - CADA

Immatriculation Défavorable/Vie privée

Avis 20151157
Préfecture des Yvelines

Copie de la déclaration de cession du 12 octobre 2014 concernant le véhicule Saab immatriculé...

23/04/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité Immatriculation
Avis 20174323
Préfecture de la Loire

Copie des certificats d'immatriculation des six véhicules que son client et son épouse ont...

16/11/2017 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20140683
Préfecture de la Côte-d'Or

Communication des documents et éléments suivants relatifs à l'existence d'une « déclaration...

13/03/2014 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20221236
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

21/04/2022 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation