Recherche - CADA

ISF Défavorable/Vie privée

Avis 20144623
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, de préférence par courriel, d'une copie des cinq derniers avis d'imposition sur...

18/12/2014 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine ISF Impôt sur le revenu Successions
Avis 20134633
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations souscrites par sa mère, Madame XXX XXX, épouse de Monsieur XXX XXX, au...

05/12/2013 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine ISF
Avis 20224627
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

08/09/2022 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal ISF