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Liste électorale Vie Publique Vie Publique / Elections Politiques Affaire courante Défavorable/Vie privée

Conseil 20181179
Mairie de Tourcoing

Caractère communicable, à un centre communal d'action sociale, dans le cadre de l'actualisation...

12/07/2018 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20181864
Mairie de Lyon

Communication, de préférence par voie électronique , des documents suivants : 1) la liste des...

13/09/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20193507
Conseil d'Etat

Consultation et copie, avec acquittement des frais, le cas échéant, des listes d'émargements des...

30/01/2020 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale