Recherche - CADA

Institution scolaire Enseignement Loisirs Loisirs/Enseignement Scolaire Affaire courante Défavorable/Vie privée

Conseil 20133522
Rectorat de l'académie de Corse

Caractère communicable, à des associations de parents d'élèves, des listes électorales des...

10/10/2013 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20130989
Rectorat de l'académie de Créteil

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...

14/03/2013 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire