Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Délégation de service public
Agriculture
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Avis 20010577
maire de Saint-Georges d'Oléron
- copie de l'acte initial de concession acquise au cimetière de la commune concernant le caveau...
08/02/2001
Défavorable/Vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public