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Mise en ligne Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire de principe Défavorable/Vie privée

Conseil 20192486
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Modalités de publication des bases d'hémovigilance et de pharmacovigilance que l'agence envisage...

12/03/2020 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Mise en ligne
Avis 20210743
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

Communication des documents suivants, concernant les indicateurs de suivi de l’épidémie de...

15/04/2021 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Mise en ligne