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Accident du travail Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaire courante Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué

Avis 20135379
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)

Communication des pièces du dossier de Monsieur X. salarié de sa cliente, relatives à son...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20142591
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)

Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20131386
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (CPAM 62)

Communication, pour sa cliente la société SAS LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES, de l'ensemble du...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel