Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conditions de travail
Territoriale
Travail Et Emploi
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Irrecevable/Imprécise
Sans objet/Inexistant
Avis 20210929
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus RPS ; 2) les comptes rendus CHSCT...
25/03/2021
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Irrecevable/Imprécise
Sans objet/Inexistant
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Conditions de travail
Territoriale