Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Incompétence/Judiciaire
Avis 20130361
Préfecture de police
Communication des rapports établis à la suite des interventions menées les 1er et 15 décembre...
21/02/2013
Incompétence/Judiciaire
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police