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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Législation du trav. et conv. collectives
Territoriale
Travail Et Emploi
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Favorable
Avis 20135305
Mairie de Juvignac
Copie des documents suivants : 1) le ou les arrêtés désignant nominativement les agents visés à...
30/01/2014
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Législation du trav. et conv. collectives
Territoriale