Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Licenciement
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf vie privée
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Avis 20163464
Institut de recherche pour le développement (IRD)
Communication des documents suivants : 1) les pièces de nature à justifier la situation...
22/09/2016
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière
Licenciement