Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Permis de construire
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Privé
Avis 20125111
Mairie de Mas-Cabardès
Communication des documents suivants : 1) concernant Madame XXX XXX, secrétaire de mairie : a)...
24/01/2013
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Vie privée
Incompétence/Privé
Vie Publique/Vie Locale
Carrière
Effectif
Permis de construire
Tarification des documents