Recherche - CADA

10/09/2020 Vie Publique Défavorable/Vie privée

Avis 20201672
Préfecture de la Haute-Saône

Communication, par voie dématérialisée, étant classé personne à risques, ou par consultation sur...

10/09/2020 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20201730
Préfecture de la Drôme

Communication, avec prise de photo, des listes d'émargements de la dernière élection municipale...

10/09/2020 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20201770
Préfecture de la Haute-Savoie

Consultation, en sa qualité d'élu, de la liste d'émargement des élections municipales de la...

10/09/2020 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20201808
Préfecture de la Haute-Savoie

Communication, par consultation, des listes d'émargement du premier tour des élections...

10/09/2020 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20201944
Préfecture de l'Essonne

Communication, par consultation, compte tenu des empêchements liés à la crise sanitaire du...

10/09/2020 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20201967
Mairie de Deuil-la-Barre

Communication avec prises de vues photographiques, à la suite de l'interdiction édictée par la...

10/09/2020 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques Support de communication
Avis 20202053
Préfecture du Lot

Communication, au regard de l'article 5 de l'ordonnance 2020-390 du 1er avril 2020 relative au...

10/09/2020 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20201364
Mairie de Pornic

Communication, par consultation, en leur qualité de conseillers municipaux, des registres des...

10/09/2020 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques