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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Défavorable/Vie privée
Avis 20165301
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Communication de l'information préoccupante concernant ses enfants X.
12/01/2017
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance