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Avis 20182873
Ministère du travail
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces justificatives permettant de...
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Avis 20182874
Ministère du travail
Communication des documents suivants :
1) l'avis du Haut conseil du dialogue social réuni le 22...
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Avis 20201872
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Communication, en version occultée des informations relatives à la vie privée et au secret des...
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Avis 20211289
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est - Unité départementale des Ardennes (DIRECCTE 08)
Copie du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) de la société X qui daterait de 2012-2013.
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Avis 20211534
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris (CROUS 75)
Communication, afin de justifier sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle, des...
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Avis 20221092
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne (DREETS 35)
Communication, sous format électronique par courriel ou, à défaut, par voie postale, du plan de...