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Vie Publique Défavorable/Secret des affaires

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Résultats 81 à 43 sur 43 trouvés.

Administrations

3 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 2 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 2 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 2 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche 2 Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes 2 Présidence de la République 1 Agence Nationale d'Appui à la Performance (ANAP) 1 Agence Nationale de l'Habitat - Paris (ANAH 75) 1 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 1 Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

Séances

20 12/05/2022 8 23/06/2022 2 22/09/2022 2 13/10/2022 1 18/07/2019 1 05/09/2019 1 16/01/2020 1 16/07/2020 1 24/09/2020 1 27/05/2021

Mots-clés

32 Action du gouvernement 30 Marché public 28 Accord-cadre 3 Institutions - AAI 1 Algorithme 1 CNIL 1 Contrats administratifs 1 Gestion domaniale 1 Infractions 1 Service des domaines

Conclusions

32 Favorable/Sauf secret des affaires 30 Favorable 3 Défavorable/Comportement 3 Défavorable/Sécurité publique 2 Défavorable/Préparatoire 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Irrecevable/Diffusion publique 2 Sans objet/Communiqué 2 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

39 Affaire courante 4 Affaire de principe

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