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Contrôle Défavorable/Secret des affaires

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Résultats 61 à 26 sur 26 trouvés.

Administrations

1 Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14) 1 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 1 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 1 Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt 1 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature 1 Préfecture de Maine-et-Loire 1 Préfecture de l'Allier 1 Préfecture de l'Indre 1 Préfecture de l'Yonne 1 Préfecture de la Charente

Séances

21 20/02/2020 1 17/10/2019 1 25/03/2021 1 10/03/2022 1 21/04/2022 1 21/09/2023

Mots-clés

2 Activités agricoles 2 Réglementation 1 Energies fossiles 1 Energies renouvelables 1 Marché public

Thèmes

26 Agriculture 24 Agriculture 2 Régulation Économique 26 Economie 26 Industrie

Conclusions

14 Favorable 5 Sans objet/Communiqué 4 Irrecevable/Diffusion publique 2 Défavorable/Vie privée 2 Incompétence/Renseignement 2 Irrecevable/Refus non établi 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf secret des affaires

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