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Contrôle Défavorable/Secret des affaires

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Résultats 41 à 25 sur 25 trouvés.

Administrations

1 Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14) 1 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 1 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 1 Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt 1 Préfecture de Maine-et-Loire 1 Préfecture de l'Allier 1 Préfecture de l'Indre 1 Préfecture de l'Yonne 1 Préfecture de la Charente 1 Préfecture de la Corrèze

Séances

21 20/02/2020 1 17/10/2019 1 25/03/2021 1 10/03/2022 1 21/04/2022

Mots-clés

2 Activités agricoles 2 Réglementation 1 Marché public

Thèmes

25 Agriculture 24 Agriculture 1 Régulation Économique 25 Economie 25 Industrie

Conclusions

14 Favorable 5 Sans objet/Communiqué 3 Irrecevable/Diffusion publique 2 Incompétence/Renseignement 2 Irrecevable/Refus non établi 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf secret des affaires

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