Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Défavorable/Secret des affaires

Aucun résultat

«
‹
›
»

Résultats 321 à 194 sur 194 trouvés.

Administrations

9 Ministère de l'intérieur 6 Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) 3 Mairie de Thann 3 Nantes Métropole 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Collectivité de Saint-Martin 2 Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO) 2 Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 France Travail

Séances

14 11/01/2024 13 31/12/2020 9 31/08/2019 9 30/04/2021 8 30/06/2020 8 28/02/2021 7 09/03/2023 7 07/09/2023 6 30/09/2020 6 01/06/2023

Mots-clés

149 Marché public 20 Accord-cadre 16 Délégation de service public 6 Contrats administratifs 2 Gestion domaniale 2 Institution scolaire 1 Budgets et comptes 1 Commerce de détail 1 Déchets 1 Partenariat public-privé

Thèmes

194 Agriculture 194 Economie 194 Industrie

Conclusions

115 Favorable/Sauf secret des affaires 60 Favorable 21 Favorable/Sauf vie privée 21 Sans objet/Communiqué 19 Sans objet/Inexistant 8 Incompétence/Renseignement 4 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Environnement 3 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

121 Affaire courante 68 Délégué 5 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support