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Affaire courante Défavorable/Secret des affaires

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Résultats 301 à 290 sur 290 trouvés.

Administrations

13 Ministère de l'intérieur 5 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 5 Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) 4 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 4 Ministère de la Justice 4 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche 3 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 EDF 3 Premier ministre

Séances

25 12/05/2022 23 20/02/2020 14 11/01/2024 9 09/03/2023 8 23/06/2022 8 01/06/2023 8 07/09/2023 6 02/09/2021 6 16/12/2021 6 21/04/2022

Mots-clés

127 Marché public 40 Accord-cadre 30 Action du gouvernement 26 Contrôle 14 Activités agricoles 12 Délégation de service public 10 Contrats administratifs 8 Gestion domaniale 7 Installations classées 6 Energies renouvelables

Thèmes

14 Affaires Sanitaires Et Sociales 14 Santé Publique Et Questions Sanitaires 14 Environnement 39 Vie Publique 35 Politique Générale 183 Agriculture 121 Marchés Et Contrats Publics 44 Agriculture 184 Economie 184 Industrie

Conclusions

123 Favorable/Sauf secret des affaires 115 Favorable 28 Défavorable/Vie privée 27 Favorable/Sauf vie privée 25 Sans objet/Communiqué 20 Irrecevable/Diffusion publique 17 Sans objet/Inexistant 14 Défavorable/Comportement 11 Favorable/Sauf article L311-6

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