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Séance
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Commerce de détail
Affaire courante
Défavorable/Secret des affaires
Favorable
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Mairie de Paris
Communication des documents suivants : 1) les listes des commerçants bénéficiant du statut...
29/10/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Défavorable/Secret des affaires
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Commerce de détail