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Protection de l’enfance Défavorable/Secret

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Résultats 121 à 41 sur 41 trouvés.

Administrations

3 Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31) 3 Défenseur des droits 2 Conseil départemental de l'Aube 2 Conseil départemental du Calvados 2 Conseil départemental du Haut-Rhin 2 Conseil départemental du Nord (CD 59) 2 Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62) 1 Centre communal d'action sociale de Caen (CCAS 14) 1 Centre d'Action Médico-Sociale Précoce du Jura (CAMSP 39) 1 Collectivité européenne d'Alsace

Séances

3 25/10/2018 2 04/09/2014 2 28/11/2019 2 10/12/2020 2 04/11/2021 2 01/06/2023 1 12/09/2013 1 13/02/2014 1 22/01/2015 1 05/02/2015

Mots-clés

1 Ayant droit 1 Dossier médical personnel 1 Handicap - invalidité 1 Judiciaire 1 Prévention

Thèmes

1 Vie Publique 1 Politique Générale 9 Affaires Sanitaires Et Sociales 9 Solidarités Et Prestations Sociales 31 Affaires Sanitaires Et Sociales 31 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

13 Défavorable/Comportement 4 Défavorable/Vie privée 4 Incompétence/Judiciaire 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf comportement 2 Irrecevable/Refus non établi 1 Défavorable/Appréciation

Modes de consultation

38 Affaire courante 2 Affaire de principe 1 Délégué

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