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Budgets et comptes Défavorable/Secret

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Administrations

3 Agence française de développement (AFD) 2 Mairie d'Aigues-Vives 2 Mairie de Bussy-Saint-Georges 2 Mairie de Lapugnoy 1 1 Association communale de chasse agréée (ACCA) de Burdignin 1 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 1 Communauté des communes du Serrois 1 Conseil départemental du Tarn 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Séances

3 06/06/2019 3 18/07/2019 3 28/11/2019 3 08/07/2021 2 07/02/2013 2 05/11/2015 2 21/07/2016 2 25/01/2018 2 25/06/2020 2 21/04/2022

Mots-clés

13 Avocats 5 Contrats administratifs 5 Gestion domaniale 4 Marché public 2 Carrière 2 Contrôle 2 Délégation de service public 2 Subvention 2 Territoriale

Thèmes

1 Agriculture 3 Vie Publique 3 Vie Locale 11 Vie Publique 10 Vie Locale 15 Finances Publiques Et Fiscalité 14 Finances Locales 36 Finances Publiques Et Fiscalité 33 Finances Locales 3 Finances Publiques

Conclusions

32 Favorable 8 Sans objet/Inexistant 6 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable/Sauf secret des affaires 5 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Défavorable/Préparatoire 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

62 Affaire courante 4 Affaire de principe 4 Délégué

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