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Séance
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Affaire de principe Défavorable/Secret

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Résultats 81 à 68 sur 68 trouvés.

Administrations

3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 ministre de la culture (direction des archives de France) 2 ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la République 1 Agence française de développement (AFD) 1 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Autorité des marchés financiers (AMF) 1 Centre hospitalier de Cornouaille 1 Comité français d'accréditation (COFRAC) 1 Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)

Séances

3 04/09/2014 3 10/09/2020 2 09/06/2005 2 05/01/2006 2 04/07/2013 2 16/10/2014 2 23/09/2021 2 12/01/2023 1 20/06/1991 1 20/01/1994

Mots-clés

7 Archives par dérogation 4 Budgets et comptes 3 Contrôle 2 Banques et assurances 2 Communication 2 Conditions de travail 2 Dossier personnel 2 Examen et concours 2 Fédérations sportives 2 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Thèmes

6 Justice 7 Agriculture 7 Vie Publique 8 Finances Publiques Et Fiscalité 9 Economie 9 Industrie 10 Affaires Sanitaires Et Sociales 11 Loisirs 16 Culture 16 Enseignement

Conclusions

12 Favorable 7 Défavorable/Vie privée 7 Sans objet/Inexistant 5 Défavorable/Comportement 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Incompétence/Renseignement 2 Défavorable/Sécurité publique 2 Incompétence/Judiciaire

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