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Justice Défavorable/Secret

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Administrations

4 Ministère des Armées 2 Ministère de l'Intérieur 1 Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33) 1 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 1 Défenseur des droits 1 Mairie de Montagnac-Montpezat 1 Ministère de l'intérieur 1 Ministère de la Justice 1 Ministère des armées 1 Premier ministre (Secrétariat général du gouvernement)

Séances

2 05/09/2019 1 25/06/1998 1 20/12/2001 1 15/06/2006 1 22/11/2007 1 08/04/2010 1 16/09/2010 1 31/03/2011 1 10/05/2012 1 22/11/2012

Mots-clés

5 Politique et mesures de sécurité 3 Nationalité 2 Armée 2 Avocats 2 Banques et assurances 2 Judiciaire 2 Lieux de détention 1 Ayant droit 1 Diplomatie 1 Dossier personnel

Thèmes

2 Agriculture 2 Secteurs Économiques 2 Economie 2 Industrie 12 Ordre Public Et Sécurité 4 Sécurité Civile 3 Juridiction 13 Ordre Public Et Sécurité 5 Sécurité Publique

Conclusions

5 Défavorable/Vie privée 3 Favorable 2 Défavorable/Sécurité publique 2 Incompétence/Judiciaire 2 Irrecevable 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf judiciaire

Modes de consultation

19 Affaire courante 6 Affaire de principe

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