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Finances Publiques Et Fiscalité Défavorable/Secret

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Administrations

49 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 5 Agence française de développement (AFD) 2 Mairie de Bussy-Saint-Georges 1 Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte-d'Azur (CRC 13) 1 Conseil départemental du Tarn 1 Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie 1 Groupement d'intérêt public et politique Grand Prix de France - Le Castellet 1 Mairie d'Aigues-Vives (30) 1 Mairie d'Albi 1 Mairie d'Allauch

Séances

5 18/07/2019 4 25/06/2020 3 05/11/2015 3 22/03/2018 3 28/11/2019 3 23/06/2022 3 23/11/2023 2 15/12/2016 2 23/02/2017 2 25/01/2018

Mots-clés

41 Budgets et comptes 14 Taxe d’habitation et taxes foncières 10 Successions 7 Avocats 5 Assiette 5 Impôt sur le revenu 4 Cadastre 4 Contrats administratifs 2 Ayant droit 2 Impôts sur les sociétés et TVA

Conclusions

25 Favorable 15 Défavorable/Vie privée 5 Incompétence/Renseignement 4 Favorable/Sauf secret 4 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Appréciation

Modes de consultation

99 Affaire courante 4 Affaire de principe 4 Délégué 1 Avec audition de l'administration

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