Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Majeurs protégés
Culture
Loisirs/Archives
Affaire courante
Défavorable/Secret
Avis 20160746
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
31/03/2016
Défavorable/Secret
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation
Majeurs protégés