Recherche - CADA

Conditions de travail Vie Publique Affaire courante Défavorable/Secret

Avis 20181195
Défenseur des droits

Communication de l’intégralité des pièces concernant les recherches effectuées suite à sa...

28/06/2018 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Conditions de travail
Avis 20184952
Défenseur des droits

Communication de la saisine, précisant sa date, formulée par Monsieur X.

17/05/2019 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Conditions de travail