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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Détenus
Justice
Affaire courante
Défavorable/Secret
Favorable
Avis 20182217
Ministère de la Justice
Copie par courrier, le cas échéant par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le...
11/10/2018
Défavorable/Vie privée
Favorable
Défavorable/Secret
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Lieux de détention