Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Défavorable/Secret
Favorable/Sauf secret
Avis 20213504
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les mandats et factures...
08/07/2021
Favorable
Défavorable/Secret
Favorable/Sauf secret
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes